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infos légales
conditions particulières de vente
 voies d'aventure
EURL au capital de 7 700 euros
• Adresse de correspondance : 41, rue Liancourt - 75014 Paris
• Siège social : 48, rue Sarrette - 75685 Paris Cedex 14
• SIRET : 433 613 866 00022 • APE : 926C
• Agrément Jeunesse et Sports : n° 07500ET0041
• Assurance RC professionnelle : AXA n°0037578900302487
• site | responsable publication et © contenu : Caps, Fred Griot
• site | hébergement : www.online.net
• Les niveaux des activités :
• découverte : vous pratiquez un sport parfois - pour le canyoning et le kayak, vous savez nager
• progression : vous avez déjà une expérience - 4 à 5 sorties - dans l'un de ces sports
• performance : vous avez une expérience sérieuse - autonomie - dans l'un de ces sports
• âge : sauf exception, la pupart des activités se pratiquent à partir de 8 ans
• Obligations des guides et moniteurs :
• Les professionnels qui vous guideront dans ces activités ont une obligation de moyens et non de résultat.
• C'est à dire qu'ils mettront en œuvre toutes leurs compétences afin de vous guider vers la réalisation de votre objectif dans les meilleurs conditions de sécurité possibles. Ceci dit, les conditions météo, les conditions du terrain, votre forme physique et vos capacités sont des éléments essentiels qui pourront amener les guides ou moniteurs à réévaluer l'objectif ou à le modifier. Il vaut parfois mieux envisager un sommet plus modeste (ou y renoncer) que de tenter à tout prix une course un peu trop "risquée"...
• Le contenu des activités et stages :
• Vous trouverez dans les pages de ce site l’ensemble des détails nécessaires : présentation du lieu, programme jour par jour, encadrement, hébergements et pensions conseillés, transports, point de rdv, matériel à prévoir...
• Les infos pratiques spécifiques vous seront envoyées lors de votre inscription avec votre contrat. Elles peuvent vous être envoyées également à la demande.
• Réservation et règlement des prestations :
• Vous pouvez réserver et vous inscrire par téléphone, courrier ou fax, ou par notre site internet. Il vous faut mentionner le lieu et l'activité choisie, le nombre et l'âge des participants ainsi que vos coordonnées.
• Nous vous enverrons alors une confirmation avec un contrat de vente, valant acceptation de notre part pour réaliser la prestation demandée.
• Le contrat sera accompagné de votre facture. Le règlement du montant total est dû lors de la signature du contrat, sauf exception concernant certaines prestations importantes. L'encaissement de votre règlement ne sera effectué qu'une fois la prestation réalisée.
• Toute réservation et inscription ne deviendra définitive qu'à réception chez nous, avant la prestation, du contrat signé accompagné du règlement du coût de la prestation.
• Les tarifs :
• Ils sont toujours calculés au plus juste, et selon les usages locaux.
• Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
• Les tarifs ne comprennent pas les hébergments ni le transport aller-retour depuis votre domicile.
• Les week-end et stages :
• Les structures et professionnels, membres de notre réseau, ont pour vocation principale de vous proposer des prestations d’activités sportives de pleine nature, et non des forfaits tout compris.
• Ceci dit, nous pouvons vous conseiller sur les différentes possibilités d'hébergements, de pension et de transport que nous connaissons bien. Vous devrez régler directement ces prestations.
• Dans le cadre des stages VTT : Caps n'est que l'intermédiaire mandataire du producteur Camino, afin d'assurer la diffusion des produits de ce dernier. Dans ce cas, c'est donc directemment le producteur Camino qui établira un contrat de vente avec vous.
• Conditions d’annulation ou de modification de l'activité proposée :
a) A l’initiative de CAPS :
• Par définition, les activités de pleine nature sont soumises aux conditions météo et aux conditions de terrain indépendantes de notre volonté. En conséquence :
- En cas d'alerte rouge ou orange lancés par Météo France, ou de prévisions météo très mauvaises (mais sans alerte), dans les jours précédant la prestation : une décision sera prise par CAPS, dans les 48h précédant la prestation. Aucune décision unilatérale ne pourra être prise avant ces 48h, afin d'avoir une fiabilité correcte des informations météo professionnelles que nous consultons.
La prestation sera alors reportée en fonction des disponibilités des deux parties. Dans l'impossibilité d'un report, 15 % du tarif seront facturés pour couvrir les frais de conception, plus le remboursement des frais de transport éventuellement déjà engagés.
- En cas de météo dangereuse constatée sur place, une fois la prestation commencée (c’est-à-dire dès que les guides ont démarré l’installation, même si l’activité en elle-même n’a pu débutée) : CAPS se réserve le droit de modifier ou d'interrompre la prestation en cours, afin de garantir la sécurité des participants. Dans ce cas, la prestation sera due intégralement.
- En aucun cas, CAPS ou le professionnel responsable du programme sur place ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications.
• En cas d'indisponibilité de CAPS, pour raison de force majeure, hors raisons météorologiques et de sécurité : la prestation sera reportée en fonction des disponibilités des deux parties. Dans l'impossibilité d'un report, la prestation sera annulée et ne sera pas facturée.
b) A votre initiative :
• Entre 30 et 15 jours avant la prestation : nous retenons 25% du tarif
• Entre 15 et 2 jours avant la prestation : nous retenons 50% du tarif
• Entre 2 jours avant et la date de la prestation : nous retenons 100% du tarif
• Assurance et agréments :
a) La société CAPS, chaque encadrant indépendant et structure produisant les activités est couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Notre Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre donc si notre responsabilité est engagée.
b) De même, la société CAPS, chaque encadrant indépendant et structure produisant les activités est agréé par le Ministère Jeunesse et Sports ; ainsi qu'habilité, si nécessaire, auprès du Ministère du Tourisme.
c) Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Nous vous recommandons vivement de posséder une responsabilité civile et une garantie multirisques couvrant les activités pratiquées, ainsi éventuellement que l’assistance rapatriement et les frais de recherche et de secours.
• Acceptation des présentes conditions :
Toute réservation et inscription à l’une de nos activités implique l’acceptation des présentes conditions.
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